JORF n°177 du 1 août 1992

Arrêté du 27 juillet 1992

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 juillet 1992, M. Cohendet (Pierre, Edmond, Jacques) est nommé notaire à la résidence de Montbrison (Loire), en remplacement de M. Machon (Jean,

Gabriel), démissionnaire.