JORF n°177 du 1 août 1992

Arrêté du 27 juillet 1992

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 juillet 1992, M. Renaud (Benoît, Jean-Pierre, Marie) est nommé notaire à la résidence de Lunéville (Meurthe-et-Moselle), en remplacement de M. Sudre (Bernard, Jean-Louis), démissionnaire.