Art. 1er. - Pour le ministère de la culture et de la communication, la liste des fonctionnaires habilités à siéger au Comité consultatif national de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics est arrêtée comme suit:
Direction de l'administration générale:
- le directeur de l'administration générale;
- le sous-directeur des affaires financières et générales;
- le chef du département des études et de la prospective;
- le chef du bureau des affaires immobilières;
- le chef du bureau du fonctionnement des services;
- le chef du bureau du budget;
- le sous-directeur des affaires juridiques ou son représentant;
- le chef du bureau des affaires contentieuses;
- le chef du département de l'organisation et des systèmes d'information.
Direction des Archives de France:
- le directeur des Archives de France;
- le sous-directeur des services administratifs;
- le chef du bureau des affaires financières.
Direction du livre et de la lecture:
- le directeur du livre et de la lecture;
- l'adjoint au directeur du livre et de la lecture.
Direction du patrimoine:
- le directeur du patrimoine;
- le sous-directeur de l'administration et de l'action culturelle.
Direction des musées de France:
- le directeur des musées de France;
- le chef du département des affaires financières et générales.
Direction du théâtre et des spectacles:
- le directeur du théâtre et des spectacles;
- l'adjoint au directeur du théâtre et des spectacles.
Direction de la musique et de la danse:
- le directeur de la musique et de la danse;
- l'adjoint au directeur de la musique et de la danse.
Délégation aux arts plastiques:
- le délégué aux arts plastiques;
- l'adjoint au délégué aux arts plastiques.
Délégation au développement et aux formations:
- le délégué au développement et aux formations;
- l'adjoint au délégué aux enseignements et aux formations.
Service national des travaux:
- le chef du service national des travaux;
- l'adjoint au chef du service national des travaux;
- le chef du service juridique et technique de l'information.