DANS LA LIMITE DES CREDITS BUDGETAIRES ET D'UN CONTINGENT DE 6 INDEMNITES,L'INDEMNITE SPECIFIQUE PREVUE PAR LE DECRET SUSVISE PEUT ETRE ATTRIBUEE AUX PERSONNELS EXERCANT LES FONCTIONS SUIVANTES A L'INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE SUR LES TRANSPORTS ET LEUR SECURITE.

DIRECTEUR DELEGUE (CENTRE DE BRON ET CENTRE DE VILLENEUVE-D'ASQ);

DIRECTEUR DE PROGRAMMES;

DIRECTEUR D'UNITE DE RECHERCHE;

CHEF DE SERVICE;

CHARGE DE MISSION AUPRES DU DIRECTEUR GENERAL.

LE MONTANT ANNUEL MAXIMUM DE L'INDEMNITE SPECIFIQUE POUR FONCTIONS D'INTERET COLLECTIF INSTITUEE PAR LE DECRET 92721 DU 27-07-1992 SUSVISE EST FIXE A 36000FRS.

CETTE SOMME EST INDEXEE SUR LA VALEUR DU POINT INDICIAIRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET REEVALUEE PAR ARRETE DU MINISTRE DE LA RECHERCHE ET DE L'ESPACE APRES VISA DU CONTROLEUR FINANCIER.

L'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITE SPECIFIQUE POUR FONCTIONS D'INTERET COLLECTIF EST EFFECTUEE PAR VERSEMENT TRIMESTRIEL.