JORF n°181 du 7 août 1990

Arrêté du 27 juillet 1990

Le secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et des victimes de guerre,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,

modifié notamment par le décret no 51-1030 du 21 août 1951;

Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret du 28 juin 1988 portant nomination des membres du Gouvernement,

Arrête:

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Art. 1er. - Est nommé au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et des victimes de guerre, en qualité de conseiller technique: M. Christian Morin.

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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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NOMINATION DE M. CHRISTIAN MORIN,CONSEILLER TECHNIQUE.

2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.

Fait à Paris, le 27 juillet 1990.

ANDRE MERIC