JORF n°177 du 2 août 1990

Arrêté du 27 juillet 1990

Le ministre délégué auprès du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, chargé des personnes âgées,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,

modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951;

Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret du 28 juin 1988 portant nomination des membres du Gouvernement,

Arrête:

Art. 1er. - Mme Jeanine Gaitz est nommée conseiller technique au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, chargé des personnes âgées, à compter du 1er juillet 1990.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

MME JEANINE GAITZ EST NOMMEE CONSEILLER TECHNIQUE A COMPTER DU 01-07-1990.

2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.

Fait à Paris, le 27 juillet 1990.

THEO BRAUN