JORF n°188 du 15 août 1990

Arrêté du 27 juillet 1990

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, en date du 27 juillet 1990, sont nommés membres de la commission bancaire:

En qualité de titulaires:

M. Touzery (Robert), conseiller d'Etat;
M. Peyrat (Jean), conseiller à la Cour de cassation;
M. Masson (Jacques);
M. Gousseau (Maurice).

En qualité de suppléants:
M. Fourre (Jean), conseiller d'Etat;
M. Dumas (Jean-Pierre), conseiller à la Cour de cassation;
M. Comolli (Yvan);
M. Lefort (Gabriel).

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EN QUALITE DE TITULAIRES ET SUPPLEANTS.