JORF n°210 du 11 septembre 1990

TITRE II

C HAPITRE II

Modifier le titre comme suit: <<gaz de="" pétrole="" liquéfiés,="" transportés="" en="" citernes="">>.
Modifier la mention de spécialisation comme suit <<spécialisation 2="" no="" transport="" de="" gaz="" pétrole="" liquéfiés="" en="" citernes="">>.</spécialisation>

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TITRE II

C HAPITRE II

Modifier le titre comme suit: <<Gaz de pétrole liquéfiés, transportés en citernes>>.

Modifier la mention de spécialisation comme suit <<Spécialisation no 2 Transport de gaz de pétrole liquéfiés en citernes>>.