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Arrêté du 27 juillet 1979
PRESTATIONS DE CHAUFFAGE DES MEMBRES DU PERSONNEL DES EXPLOITATIONS MINIERES ET ASSIMILEES, DES ANCIENS MEMBRES ET DE LEURS AYANTS-DROIT, A COMPTER DU 01-01-1979
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ABROGATION DE LA DECISION INTERMINISTERIELLE DU 16-06-1947.
Arrêté du 27 juillet 1979
Modifié par du 14 octobre 1987