JORF n°0025 du 30 janvier 2026

Article 4

Article 4

Résiliation

La présente convention peut être résiliée, par la personne à l'essai ou par l'exploitation ou les exploitations accueillante(s), à tout moment, et sans indemnité. La résiliation prend effet à l'échéance d'un délai de huit jours à compter de la demande de résiliation.


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Version 1

Résiliation

La présente convention peut être résiliée, par la personne à l'essai ou par l'exploitation ou les exploitations accueillante(s), à tout moment, et sans indemnité. La résiliation prend effet à l'échéance d'un délai de huit jours à compter de la demande de résiliation.