Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination d'une société civile professionnelle à Metz
Résumé Une société de notaires est nommée à Metz.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 janvier 2023 :
La société civile professionnelle « Jean-Claude REMY, Béatrice GODARD, Julien REMY, notaires associés », constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Metz (Moselle), office vacant.
Mme GERARD (Béatrice, Marie-Claire), épouse GODARD, M. REMY (Jean-Claude, Gérard, Lucien) et M. REMY (Julien, Daniel, André) sont nommés notaires associés.
1 version