JORF n°0038 du 15 février 2022

Arrêté du 27 janvier 2022

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-139 à D. 337-160 ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « industrie » en date du 2 juillet 2021 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 16 décembre 2021,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dernière session d'examen pour la spécialité "Maintenance des moteurs diesel"

Résumé La dernière session pour la spécialité "Maintenance des moteurs diesel" est en 2022, avec une chance supplémentaire en 2023, puis le règlement change.

La dernière session d'examen de la spécialité « Maintenance des moteurs diesel et de leurs équipements » de mention complémentaire de niveau 3 organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 31 juillet 2002 modifié portant création de la mention complémentaire « Maintenance des moteurs diesel et de leurs équipements » aura lieu en 2022 avec une session supplémentaire en 2023 pour les candidats qui se sont présentés à une session précédente. A l'issue de cette session, l'arrêté du 31 juillet 2002 modifié sera abrogé.

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Article 2

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Exécution de l'arrêté par les responsables éducatifs

Résumé Les responsables de l'éducation scolaire doivent s'assurer que cet arrêté est appliqué et publié.

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 27 janvier 2022.

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe du service de l'instruction publique, et de l'action pédagogique, adjointe au directeur général,

R.-M. Pradeilles-Duval