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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination et obligation de cautionnement pour Mme Mélanie BISSON
Résumé Mme Mélanie BISSON est nommée pour gérer l'argent et doit fournir une garantie financière.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 27 janvier 2022, Mme Mélanie BISSON, adjudante, est nommée à compter du 1er mars 2022 régisseuse titulaire d'avances et de recettes auprès du commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale.
En cette qualité, Mme Mélanie BISSON sera tenue de constituer un cautionnement et percevra une indemnité de responsabilité, dont le montant est fixé par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et au montant du cautionnement imposé à ces agents.
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