JORF n°0039 du 14 février 2021

Article ANNEXE 4

Article ANNEXE 4

TRANSPORT DE SUBSTANCES RADIOACTIVES

La justification est considérée comme établie pour les activités nucléaires relatives au transport de substances radioactives si l'expéditeur et le destinataire sont dûment autorisés, enregistrés ou déclarés.


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Version 1

TRANSPORT DE SUBSTANCES RADIOACTIVES

La justification est considérée comme établie pour les activités nucléaires relatives au transport de substances radioactives si l'expéditeur et le destinataire sont dûment autorisés, enregistrés ou déclarés.