JORF n°0037 du 13 février 2020

ANNEXES
ANNEXE I
COMMUNES RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE
Département des Alpes-de-Haute-Provence
Inondations et coulées de boue du 22 novembre 2019 au 24 novembre 2019

Commune d'Estoublon.

Inondations et coulées de boue du 1er décembre 2019.

Commune de Brillanne (La).

Département des Alpes-Maritimes
Inondations et coulées de boue du 3 novembre 2019

Commune de Saint-Paul-de-Vence.

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 22 novembre 2019

Commune de Caille (1).

Inondations et coulées de boue du 22 novembre 2019 au 24 novembre 2019

Commune de Caille (1).

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 22 novembre 2019 au 24 novembre 2019

Communes de Escarène (L'), Nice, Roquestéron (1).

Inondations par choc mécanique des vagues du 23 novembre 2019 au 24 novembre 2019

Commune de Villeneuve-Loubet (3).

Département de l'Ardèche
Inondations et coulées de boue du 19 octobre 2019 au 20 octobre 2019

Commune de Cros-de-Géorand (1).

Inondations et coulées de boue du 20 octobre 2019

Communes de Mazan-l'Abbaye (1), Roux (Le) (1), Usclades-et-Rieutord (1).

Département de l'Aude
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 14 octobre 2018 au 15 octobre 2018

Commune de Montirat (1).

Département des Bouches-du-Rhône
Inondations et coulées de boue du 2 novembre 2019 au 3 novembre 2019

Commune de Bouc-Bel-Air.

Inondations et coulées de boue du 23 novembre 2019

Commune d'Auriol.

Inondations et coulées de boue du 23 novembre 2019 au 24 novembre 2019

Commune de Berre-l'Étang.

Département du Calvados
Inondations et coulées de boue du 15 novembre 2019 au 17 novembre 2019

Communes de Bayeux (1), Vaux-sur-Aure (1).

Département du Finistère
Inondations et coulées de boue du 30 novembre 2019

Commune de Crozon (2).

Département de la Corse-du-Sud
Inondations et coulées de boue du 20 décembre 2019 au 22 décembre 2019

Commune d'Albitreccia (1).

Inondations et coulées de boue du 21 décembre 2019 au 22 décembre 2019

Commune de Bastelica (1).

Département de la Haute-Corse
Inondations et coulées de boue du 21 décembre 2019 au 23 décembre 2019

Commune de Morosaglia.

Département de l'Hérault
Inondations et coulées de boue du 22 octobre 2019 au 23 octobre 2019

Communes de Grabels, Poilhes.

Inondations et coulées de boue du 23 octobre 2019

Commune de Lézignan-la-Cèbe.

Département d'Indre-et-Loire
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 14 décembre 2019 au 15 décembre 2019

Commune de Montbazon (1).

Département des Landes
Inondations et coulées de boue du 12 décembre 2019 au 14 décembre 2019

Commune de Cauneille (2).

Inondations et coulées de boue du 13 décembre 2019 au 15 décembre 2019

Communes de Peyrehorade, Sorde-l'Abbaye (2).

Inondations et coulées de boue du 14 décembre 2019 au 15 décembre 2019

Commune d'Orthevielle (2).

Département de la Manche
Inondations et coulées de boue du 7 novembre 2019 au 8 novembre 2019

Commune de Pierreville (1).

Département du Pas-de-Calais
Inondations et coulées de boue du 4 novembre 2019 au 5 novembre 2019

Communes de Boulogne-sur-Mer (1), Condette, Hesdigneul-lès-Boulogne.

Département des Pyrénées-Atlantiques
Inondations et coulées de boue du 12 décembre 2019 au 13 décembre 2019

Communes de Gère-Bélesten, Saint-Martin-d'Arrossa (1).

Inondations et coulées de boue du 12 décembre 2019 au 14 décembre 2019

Communes de Bassussarry, Eaux-Bonnes.

Inondations et coulées de boue du 12 décembre 2019 au 15 décembre 2019

Commune de Villefranque.

Inondations et coulées de boue du 13 décembre 2019

Commune de Louvie-Soubiron.

Inondations et coulées de boue du 13 décembre 2019 au 14 décembre 2019

Communes de Bielle, Izeste, Laruns.

Département des Hautes-Pyrénées
Inondations et coulées de boue du 13 décembre 2019

Communes de Gazost, Loubajac (1), Orincles.

Inondations et coulées de boue du 13 décembre 2019 au 14 décembre 2019

Commune de Juillan.

Inondations et coulées de boue du 13 décembre 2019 au 15 décembre 2019

Commune d'Hiis.

Département des Yvelines
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 24 octobre 2019 au 25 octobre 2019

Commune de Chanteloup-les-Vignes.

Département du Var
Inondations et coulées de boue du 23 octobre 2019

Commune des Cannet-des-Maures (Le) (5).

Inondations et coulées de boue du 23 octobre 2019 au 24 octobre 2019

Commune de Saint-Cyr-sur-Mer (1).

Inondations et coulées de boue du 22 novembre 2019 au 24 novembre 2019

Communes de Besse-sur-Issole, Garde-Freinet (La) (3).

Inondations et coulées de boue du 23 novembre 2019 au 24 novembre 2019

Commune de Motte (La).

Inondations et coulées de boue du 1er décembre 2019

Communes de Gonfaron (4), Motte (La), Trans-en-Provence.

Inondations et coulées de boue du 20 décembre 2019

Commune de Plan-d'Aups-Sainte-Baume (4).

Département de Vaucluse
Inondations et coulées de boue du 30 novembre 2019 au 1er décembre 2019

Commune de Bastidonne (La) (1).

Inondations et coulées de boue du 1er décembre 2019

Communes de Cucuron (1), Ménerbes (2).

Inondations et coulées de boue du 2 décembre 2019 au 4 décembre 2019

Communes d'Entraigues-sur-la-Sorgue (1), Isle-sur-la-Sorgue (L') (3), Jonquerettes (1), Thor (Le) (3), Velleron (1).

Département de la Vendée
Inondations et coulées de boue du 26 novembre 2019 au 27 novembre 2019

Commune de Bois-de-Céné (1).


Historique des versions

Version 1

ANNEXES

ANNEXE I

COMMUNES RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE

Département des Alpes-de-Haute-Provence

Inondations et coulées de boue du 22 novembre 2019 au 24 novembre 2019

Commune d'Estoublon.

Inondations et coulées de boue du 1er décembre 2019.

Commune de Brillanne (La).

Département des Alpes-Maritimes

Inondations et coulées de boue du 3 novembre 2019

Commune de Saint-Paul-de-Vence.

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 22 novembre 2019

Commune de Caille (1).

Inondations et coulées de boue du 22 novembre 2019 au 24 novembre 2019

Commune de Caille (1).

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 22 novembre 2019 au 24 novembre 2019

Communes de Escarène (L'), Nice, Roquestéron (1).

Inondations par choc mécanique des vagues du 23 novembre 2019 au 24 novembre 2019

Commune de Villeneuve-Loubet (3).

Département de l'Ardèche

Inondations et coulées de boue du 19 octobre 2019 au 20 octobre 2019

Commune de Cros-de-Géorand (1).

Inondations et coulées de boue du 20 octobre 2019

Communes de Mazan-l'Abbaye (1), Roux (Le) (1), Usclades-et-Rieutord (1).

Département de l'Aude

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 14 octobre 2018 au 15 octobre 2018

Commune de Montirat (1).

Département des Bouches-du-Rhône

Inondations et coulées de boue du 2 novembre 2019 au 3 novembre 2019

Commune de Bouc-Bel-Air.

Inondations et coulées de boue du 23 novembre 2019

Commune d'Auriol.

Inondations et coulées de boue du 23 novembre 2019 au 24 novembre 2019

Commune de Berre-l'Étang.

Département du Calvados

Inondations et coulées de boue du 15 novembre 2019 au 17 novembre 2019

Communes de Bayeux (1), Vaux-sur-Aure (1).

Département du Finistère

Inondations et coulées de boue du 30 novembre 2019

Commune de Crozon (2).

Département de la Corse-du-Sud

Inondations et coulées de boue du 20 décembre 2019 au 22 décembre 2019

Commune d'Albitreccia (1).

Inondations et coulées de boue du 21 décembre 2019 au 22 décembre 2019

Commune de Bastelica (1).

Département de la Haute-Corse

Inondations et coulées de boue du 21 décembre 2019 au 23 décembre 2019

Commune de Morosaglia.

Département de l'Hérault

Inondations et coulées de boue du 22 octobre 2019 au 23 octobre 2019

Communes de Grabels, Poilhes.

Inondations et coulées de boue du 23 octobre 2019

Commune de Lézignan-la-Cèbe.

Département d'Indre-et-Loire

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 14 décembre 2019 au 15 décembre 2019

Commune de Montbazon (1).

Département des Landes

Inondations et coulées de boue du 12 décembre 2019 au 14 décembre 2019

Commune de Cauneille (2).

Inondations et coulées de boue du 13 décembre 2019 au 15 décembre 2019

Communes de Peyrehorade, Sorde-l'Abbaye (2).

Inondations et coulées de boue du 14 décembre 2019 au 15 décembre 2019

Commune d'Orthevielle (2).

Département de la Manche

Inondations et coulées de boue du 7 novembre 2019 au 8 novembre 2019

Commune de Pierreville (1).

Département du Pas-de-Calais

Inondations et coulées de boue du 4 novembre 2019 au 5 novembre 2019

Communes de Boulogne-sur-Mer (1), Condette, Hesdigneul-lès-Boulogne.

Département des Pyrénées-Atlantiques

Inondations et coulées de boue du 12 décembre 2019 au 13 décembre 2019

Communes de Gère-Bélesten, Saint-Martin-d'Arrossa (1).

Inondations et coulées de boue du 12 décembre 2019 au 14 décembre 2019

Communes de Bassussarry, Eaux-Bonnes.

Inondations et coulées de boue du 12 décembre 2019 au 15 décembre 2019

Commune de Villefranque.

Inondations et coulées de boue du 13 décembre 2019

Commune de Louvie-Soubiron.

Inondations et coulées de boue du 13 décembre 2019 au 14 décembre 2019

Communes de Bielle, Izeste, Laruns.

Département des Hautes-Pyrénées

Inondations et coulées de boue du 13 décembre 2019

Communes de Gazost, Loubajac (1), Orincles.

Inondations et coulées de boue du 13 décembre 2019 au 14 décembre 2019

Commune de Juillan.

Inondations et coulées de boue du 13 décembre 2019 au 15 décembre 2019

Commune d'Hiis.

Département des Yvelines

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 24 octobre 2019 au 25 octobre 2019

Commune de Chanteloup-les-Vignes.

Département du Var

Inondations et coulées de boue du 23 octobre 2019

Commune des Cannet-des-Maures (Le) (5).

Inondations et coulées de boue du 23 octobre 2019 au 24 octobre 2019

Commune de Saint-Cyr-sur-Mer (1).

Inondations et coulées de boue du 22 novembre 2019 au 24 novembre 2019

Communes de Besse-sur-Issole, Garde-Freinet (La) (3).

Inondations et coulées de boue du 23 novembre 2019 au 24 novembre 2019

Commune de Motte (La).

Inondations et coulées de boue du 1er décembre 2019

Communes de Gonfaron (4), Motte (La), Trans-en-Provence.

Inondations et coulées de boue du 20 décembre 2019

Commune de Plan-d'Aups-Sainte-Baume (4).

Département de Vaucluse

Inondations et coulées de boue du 30 novembre 2019 au 1er décembre 2019

Commune de Bastidonne (La) (1).

Inondations et coulées de boue du 1er décembre 2019

Communes de Cucuron (1), Ménerbes (2).

Inondations et coulées de boue du 2 décembre 2019 au 4 décembre 2019

Communes d'Entraigues-sur-la-Sorgue (1), Isle-sur-la-Sorgue (L') (3), Jonquerettes (1), Thor (Le) (3), Velleron (1).

Département de la Vendée

Inondations et coulées de boue du 26 novembre 2019 au 27 novembre 2019

Commune de Bois-de-Céné (1).