JORF n°0030 du 5 février 2020

Arrêté du 27 janvier 2020

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 janvier 2020, l'arrêté en date du 31 décembre 2019 (NOR : JUSC1937879A) nommant Mme BERTHIER (Ingrid, Laure, Olive, Louise) notaire à la résidence de Saline (Calvados), office créé, est modifié comme suit :
Au lieu de : « Saline (Calvados) » lire : « Sannerville (Calvados) ».