JORF n°0027 du 1 février 2020

Arrêté du 27 janvier 2020

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 27 janvier 2020 sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de la fondation reconnue comme établissement d'utilité publique dite « Fondation Edith SELTZER » dont le siège social est à Briançon (05).

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture des Hautes-Alpes.