JORF n°0029 du 4 février 2014

Arrêté du 27 janvier 2014

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 janvier 2014, Mme MARTIN (Caroline, Pascale, Marie, Christine) est nommée notaire à la résidence de Virieu-sur-Bourbre (Isère), en remplacement de M. MARTIN (Bruno, Marie, Noël), démissionnaire.