Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 27 janvier 2014, est fixé le modèle S6909c du formulaire « certificat médical accident du travail - maladie professionnelle » enregistré par le secrétariat général de la modernisation de l'action publique sous le numéro CERFA 11138*03. La notice est également enregistrée sous le numéro CERFA 50513#03.
Ce formulaire pourra être obtenu auprès des organismes d'assurance maladie. Il est également accessible sur les sites internet www.ameli.fr et www.service-public.fr en tant que spécimen.
L'arrêté du 28 juillet 2008 fixant le modèle du formulaire « certificat médical accident du travail - maladie professionnelle » est abrogé.