Arrêté du 27 janvier 2004

Article 1

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Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 8 janvier 2003 susvisé est ainsi rédigé :
« En application de l'article L. 751-24 du code rural, les cotisations dues au titre du régime de l'assurance obligatoire des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles sont affectées à la couverture des charges de ce régime, dans les conditions suivantes :

  • dépenses de gestion, de contrôle médical et d'action sanitaire et sociale : 7,39 % ;
  • fonds national de prévention : 6,48 % ;
  • avances accordées dans le cadre des conventions d'objectif : 0,49 % ;
  • charges techniques : 85,64 %.
»

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L'article 1er de l'arrêté du 8 janvier 2003 susvisé est ainsi rédigé :
« En application de l'article L. 751-24 du code rural, les cotisations dues au titre du régime de l'assurance obligatoire des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles sont affectées à la couverture des charges de ce régime, dans les conditions suivantes :

  • dépenses de gestion, de contrôle médical et d'action sanitaire et sociale : 7,39 % ;
  • fonds national de prévention : 6,48 % ;
  • avances accordées dans le cadre des conventions d'objectif : 0,49 % ;
  • charges techniques : 85,64 %.
»

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