L'article 1er de l'arrêté du 8 janvier 2003 susvisé est ainsi rédigé :

« En application de l'article L. 751-24 du code rural, les cotisations dues au titre du régime de l'assurance obligatoire des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles sont affectées à la couverture des charges de ce régime, dans les conditions suivantes :

- dépenses de gestion, de contrôle médical et d'action sanitaire et sociale : 7,39 % ;

- fonds national de prévention : 6,48 % ;

- avances accordées dans le cadre des conventions d'objectif : 0,49 % ;

- charges techniques : 85,64 %. »