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Arrêté du 27 janvier 1999

modifiant l'arrêté du 2 mai 1996 modifié portant nomination d'un rapporteur général et de rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret no 96-28 du 11 janvier 1996 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions

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Par arrêté du ministre de la défense en date du 27 janvier 1999, l'arrêté du 2 mai 1996 modifié portant nomination d'un rapporteur général et de rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret no 96-28 du 11 janvier 1996 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions est modifié comme suit :

Remplacer : « le lieutenant-colonel Bouly (Marc) de la gendarmerie » par : « le chef d'escadron Claisse (Michel) de la gendarmerie ».

TEXTE TOTALEMENT ABROGE

A L'ARRETE SUSVISE REMPLACER "LE LIEUTENANT-COLONEL BOULY MARC DE LA GENDARMERIE" PAR "LE CHEF D'ESCADRON CLAISSE MICHEL DE LA GENDARMERIE".

Arrêté du 27 janvier 1999