JORF n°48 du 26 février 1999
Arrêté du 27 janvier 1999
SONT DESIGNES POUR SIEGER A LA COMMISSION SUPERIEURE DES SOINS GRATUITS,POUR LA PERIODE DU 01-07-1997 AU 31-05-2002:
EN QUALITE DE MEMBRE TITULAIRE:
B) AVEC VOIX CONSULTATIVE ET,EVENTUELLEMENT,VOIX DELIBERATIVE DANS LES AFFAIRES CONCERNENT L'EXERCICE DE LEUR PROFESSION:
REPRESENTANT DES PHARMACIENS: REMPLACER "M. LOUSSON JEAN-PIERRE",PAR "M. LEPORTIER PIERRE";
EN QUALITE DE MEMBRE SUPPLEANT:
AVEC VOIX CONSULTATIVE ET,EVENTUELLEMENT,VOIX DELIBERATIVE DANS LES AFFAIRES CONCERNANT L'EXERCICE DE LEUR PROFESSION:
REPRESENTANT DES PHARMACIENS: REMPLACER "M. BOUCHER GERARD",PAR "M. MARTINEAU JEAN-ETIENNE".