JORF n°48 du 26 février 1999

Arrêté du 27 janvier 1999

Par arrêté du secrétaire d'Etat aux anciens combattants en date du 27 janvier 1999, sont désignés pour siéger à la Commission supérieure des soins gratuits pour la période du 1er juin 1997 au 31 mai 2002 :

En qualité de membre titulaire

b) Avec voix consultative et, éventuellement, voix délibérative dans les affaires concernant l'exercice de leur profession :

Représentant des pharmaciens :

Remplacer : « M. Lousson (Jean-Pierre). », par : « M. Leportier (Pierre). ».

En qualité de membre suppléant

b) Avec voix consultative et, éventuellement, voix délibérative dans les affaires concernant l'exercice de leur profession :

Représentant des pharmaciens :

Remplacer : « M. Boucher (Gérard). » par : « M. Martineau (Jean-Etienne). ».