JORF n°89 du 16 avril 1998

Arrêté du 27 janvier 1998

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 27 janvier 1998, Mme Cavagne (Danielle), épouse Gassiot-Casalas, inspecteur du Trésor public en disponibilité, est réintégrée dans son corps d'origine avec effet du 12 juin 1997.

A compter de la même date, Mme Gassiot-Casalas est placée en service détaché auprès de M. Francaix (Michel), député de la 3e circonscription de l'Oise, pour exercer les fonctions d'attaché parlementaire pour une durée maximale de cinq ans.