Par arrêté du Premier ministre en date du 27 janvier 1998, M. de La Motte de Broons de Vauvert (Jean), administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est réintégré dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps à compter du 30 décembre 1997, date de son installation en qualité de conservateur des hypothèques.