JORF n°42 du 19 février 1998

Arrêté du 27 janvier 1998

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement et de la ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, en date du 27 janvier 1998, l'arrêté du 28 juin 1991 portant révision du plan de sauvegarde et de mise en valeur de Bordeaux est abrogé.

La plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé de la ville de Bordeaux est mis en révision (1).

(1) Le texte intégral de cet arrêté pourra être consulté à la préfecture de la Gironde et à la mairie de Bordeaux.

L'ARRETE PRECITE PORTANT REVISION DU PLAN DE SAUVEGARDE ET DE MISE EN VALEUR DE BORDEAUX EST ABROGE.

LE PLAN DE SAUVEGARDE ET DE MISE EN VALEUR DU SECTEUR SAUVEGARDE DE LA VILLE DE BORDEAUX EST MIS EN REVISION.