JORF n°31 du 6 février 1997

Arrêté du 27 janvier 1997

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 janvier 1997, par suite du décès de M. Baudin (Daniel, Marcel), avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, la raison sociale de la société professionnelle Guy Lesourd et Daniel Baudin, avocats associés auprès du conseil d'Etat et de la Cour de cassation, est ainsi modifiée : << Guy Lesourd, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation >>.