JORF n°29 du 4 février 1997

Arrêté du 27 janvier 1997

Par arrêté du Premier ministre en date du 27 janvier 1997, Mlle Moreau (Claude), attaché principal, est nommée secrétaire général de la commission interministérielle de la politique immobilière de l'Etat, en remplacement de M. Charlot (Paul-Claude).

NOMINATION DE MELLE. MOREAU CLAUDE,EN REMPLACEMENT DE M. CHARLOT PAUL-CLAUDE.