JORF n°24 du 28 janvier 1996

Arrêté du 27 janvier 1996

Le Premier ministre,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 7 novembre 1995 portant nomination du Premier ministre ;

Vu l'arrêté du 8 novembre 1995 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre,

Arrête :

Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de M. Rémy Chardon, chargé de mission au cabinet du Premier ministre.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 janvier 1996.

ALAIN JUPPE