APPLICATION DU REGLEMENT CEE 3924-91 DU 19-12-1991.

SONT ABROGEES LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 22-12-1952 AGREANT L'UNION NATIONALE INTERPROFESSIONNELLE DES MATERIAUX DE CONSTRUCTION ET PRODUITS DE CARRIERE QUAND CES DISPOSITIONS CONCERNERAIENT LA BRANCHE DES PRODUITS EN BETON DEFINIE A L'ART. 2 PAR REFERENCE AUX NOMENCLATURES D'ACTIVITES ET DE PRODUITS SUSVISEES.

LES ORGANISMES PROFESSIONNELS FEDERATION DE L'INDUSTRIE DU BETON ET UNION NATIONALE DES INDUSTRIES DE CARRIERE ET MATERIAUX DE CONSTRUCTION SONT AGREES CONJOINTEMENT POUR L'EXECUTION D'ENQUETES STATISTIQUES INDUSTRIELLES DANS LA BRANCHE DES PRODUITS EN BETON INDUSTRIEL SPECIFIEE PAR REFERENCE AUX NOMENCLATURES D'ACTIVITES ET DE PRODUITS SUSVISEES: CLASSE 26-6-A DE LA NOMENCLATURE D'ACTIVITES FRANCAISE ET SOUS-CATEGORIE 26-66-12 DE LA CLASSIFICATION DES PRODUITS FRANCAISE.