Art. 1er. - Est annulé sur 1995 un crédit de 3 000 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
1 version
JORF n°25 du 29 janvier 1995
Arrêté du 27 janvier 1995
Le ministre du budget,
Vu l'article 10 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1995,
Arrête:
Art. 2. - Est ouvert sur 1995 un crédit de 3 000 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
1 version
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
L'ANNEXE III DE L'ARRETE SUSVISE EST REMPLACEE PAR L'ANNEXE III CI-JOINTE.
APPLICATION DE L'ART. 11-3 DE LA DIRECTIVE CE 91477 DU 18-06-1991.
Fait à Paris, le 27 janvier 1995.
NICOLAS SARKOZY
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0025 du 29/01/95 Page 1575
......................................................