JORF n°25 du 30 janvier 1994

Arrêté du 27 janvier 1994

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 27 janvier 1994, sont nommés membres du conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens, au titre de représentants du ministre chargé de l'équipement et du logement:
Mme Bersani (Catherine), titulaire, en remplacement de M. Frebault (Jean);
M. Malhomme (François), suppléant.
Leur mandat expirera le 14 novembre 1998.

1 version

SONT NOMMES MEMBRES,AU TITRE DE REPRESENTANTS DE L'ETAT (EQUIPEMENT ET LOGEMENT):

MME. BERSANI CATHERINE,TITULAIRE,EN REMPLACEMENT DE M. FREBAULT JEAN;

M. MALHOMME FRANCOIS,SUPPLEANT.

FIN DE MANDAT: 14-11-1998.