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Arrêté du 27 janvier 1988
RELATIF A LA DECLARATION POUR 1988 A ETABLIR PAR LES AGRICULTEURS UTILISANT DE L'ESSENCE DETAXEE POUR LES TRAVAUX AGRICOLES
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LE DELAI DE DEPOT DES DEMANDES DE SOUSCRIPTION EST FIXE JUSQU'AU 20-03-1988.
APPLICATION DE L'ART. 28-VI DE LA LOI DE FINANCES POUR 1988 (871060 DU 30-12-1987).
Arrêté du 27 janvier 1988