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Arrêté du 27 janvier 1988

FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE DE RESPONSABILITE DE DIRECTION D'ETABLISSEMENT ALLOUEE A CERTAINS PERSONNELS DE DIRECTION DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE RELEVANT DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE

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TEXTE TOTALEMENT ABROGE

APPLICATION DU DECRET 79836 DU 19-09-1979 (ART. 1).

ABROGATION DE L'ARRETE DU 14-02-1986.

ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1988.

Arrêté du 27 janvier 1988