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Arrêté du 27 janvier 1988
FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE DE RESPONSABILITE DE DIRECTION D'ETABLISSEMENT ALLOUEE A CERTAINS PERSONNELS DE DIRECTION DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE RELEVANT DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE
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TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DU DECRET 79836 DU 19-09-1979 (ART. 1).
ABROGATION DE L'ARRETE DU 14-02-1986.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1988.
Arrêté du 27 janvier 1988