COMPOSITION DE LA COMMISSION.

ABROGATION DE DEUX ARRETES DU 12-08-1969,L'UN PORTANT CREATION D'UN COMITE TECHNIQUE PARITAIRE AUPRES DES DIRECTEURS DES ETABLISSEMENTS NATIONAUX DE BIENFAISANCE A CARACTERE SANITAIRE ET L'AUTRE PORTANT CREATION D'UN COMITE TECHNIQUE PARITAIRE AUPRES DES DIRECTEURS DES INSTITUTS NATIONAUX DES JEUNES SOURDS ET DE L'INSTITUT NATIONAL DES JEUNES AVEUGLES.

APPLICATION DU DECRET 82452 DU 28-05-1982.