Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Aperçu de l'arrêté du 27 février 2024
Résumé Un commissaire de justice peut ouvrir un bureau à Decazeville.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 février 2024 :
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL ALARET-ARNAL », anciennement dénommée « SELARL ALARET-ARNAL - Huissiers de justice associés », titulaire d'un office de commissaire de justice à la résidence de Villefranche-de-Rouergue (Aveyron), est autorisée à ouvrir un bureau annexe à Decazeville (Aveyron).
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