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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression du Bureau Annexe du Marin
Résumé Le bureau du Marin à Fort-de-France est fermé par décision ministérielle.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 février 2024 :
Le bureau annexe du Marin (Martinique) que M. Joachim-Arnauld (Bérard, Gérard), anciennement commissaire de justice à la résidence de Fort-de-France (Martinique), avait été autorisé à ouvrir par arrêté du 20 juillet 1992 est supprimé.
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