JORF n°0056 du 7 mars 2024

Arrêté du 27 février 2024

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Nomination au comité consultatif de la législation et de la réglementation financières

Résumé Mme Vanina PAOLI-GAGIN prend la place de M. Joël GUERRIAU au comité consultatif de la législation et de la réglementation financières.

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en date du 27 février 2024, est nommée membre titulaire du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières, sur proposition du président du Sénat, Mme Vanina PAOLI-GAGIN, en remplacement de M. Joël GUERRIAU.