JORF n°0053 du 3 mars 2024

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 février 2024, les dispositions de l'arrêté du 5 février 2024 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (première liste du territoire hexagonal) sont modifiées comme suit :
Les mots :

« COUR D'APPEL D'ORLÉANS
« Tribunal pour enfants de Montargis

« Assesseur titulaire :
« Mme Nathalie HUET »,
sont remplacés par les mots :

« COUR D'APPEL D'ORLÉANS
« Tribunal pour enfants d'Orléans

« Assesseur titulaire :
« Mme Nathalie HUET ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 février 2024, les dispositions de l'arrêté du 5 février 2024 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (première liste du territoire hexagonal) sont modifiées comme suit :

Les mots :

« COUR D'APPEL D'ORLÉANS

« Tribunal pour enfants de Montargis

« Assesseur titulaire :

« Mme Nathalie HUET »,

sont remplacés par les mots :

« COUR D'APPEL D'ORLÉANS

« Tribunal pour enfants d'Orléans

« Assesseur titulaire :

« Mme Nathalie HUET ».