Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation de la contribution au fonds stratégique de la forêt et du bois pour 2024
Résumé Les chambres d'agriculture paient 3 520 652 € au fonds pour la forêt en 2024.
Le montant de la contribution globale due au fonds stratégique de la forêt et du bois par l'ensemble des chambres d'agriculture au titre de l'exercice 2024 est fixé à 43 % du montant de la taxe additionnelle à la taxe sur le foncier non bâti perçu par chaque chambre d'agriculture sur les parcelles cadastrées bois, minorée des versements du Fonds national de modernisation, de performance et de péréquation du réseau des chambres d'agriculture au Centre national de la propriété forestière et à la Fédération nationale des communes forestières, soit 3 520 652 €.
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