JORF n°0058 du 8 mars 2020

Article 1

Article 1

Le montant du plafond annuel des taxes et redevances perçues par les agences de l'eau, mentionné au tableau du I de l'article 46 de la loi de finances pour 2012 susvisée, est réparti entre les agences de l'eau pour 2020 comme suit :

| Personne affectataire |Plafond en millions d'euros|Part du plafond global| |-------------------------------------------|---------------------------|----------------------| | Agence de l'eau Adour-Garonne | 289,73 | 13,44 % | | Agence de l'eau Artois-Picardie | 138,51 | 6,42 % | | Agence de l'eau Loire-Bretagne | 358,27 | 16,61 % | | Agence de l'eau Rhin-Meuse | 158,03 | 7,33 % | |Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse| 529,98 | 24,57 % | | Agence de l'eau Seine-Normandie | 682,10 | 31,63 % |


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Version 1

Le montant du plafond annuel des taxes et redevances perçues par les agences de l'eau, mentionné au tableau du I de l'article 46 de la loi de finances pour 2012 susvisée, est réparti entre les agences de l'eau pour 2020 comme suit :

Personne affectataire

Plafond en millions d'euros

Part du plafond global

Agence de l'eau Adour-Garonne

289,73

13,44 %

Agence de l'eau Artois-Picardie

138,51

6,42 %

Agence de l'eau Loire-Bretagne

358,27

16,61 %

Agence de l'eau Rhin-Meuse

158,03

7,33 %

Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse

529,98

24,57 %

Agence de l'eau Seine-Normandie

682,10

31,63 %