Arrêté du 27 février 2020

Annexe

ANNEXE 2
RÉMUNÉRATION DES PRÉSIDENTS EXERÇANT LEUR MANDAT À TEMPS PLEIN DONT LA RÉMUNÉRATION EST COMPRISE ENTRE 170 000 ET 199 999 EUROS

AAI /API Traitement indiciaire Montant de l'indemnité
de fonction
Autorité nationale des jeux Hors Échelle F 107 245 €
Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse Hors Échelle F 107 245 €
Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement Hors Échelle F 107 245 €
Commission nationale informatique et libertés Hors Échelle F 107 245 €
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques Hors Échelle F 107 245 €
Commission de régulation de l'énergie Hors Échelle F 107 245 €
Conseil supérieur de l'audiovisuel Hors Échelle F 107 245 €
Défenseur des droits Hors Échelle F 107 245 €
Haute Autorité pour la transparence de la vie publique Hors Échelle F 107 245 €
Annexe