Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 27 février 2019, M. Jacques ROUVIERE, est renouvelé dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile.
1 version
JORF n°0074 du 28 mars 2019
Historique des versions
Version 1
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 27 février 2019, M. Jacques ROUVIERE, est renouvelé dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile.