Article 7
Les dispenses et équivalences sont définies en annexe VI du présent arrêté.
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JORF n°0059 du 10 mars 2017
Article 7
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Version 1
En vigueur à partir du dimanche 1 octobre 2017
Abrogé le vendredi 1 janvier 2027
Les dispenses et équivalences sont définies en annexe VI du présent arrêté.