JORF n°0059 du 10 mars 2017

Article 5


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du dimanche 1 octobre 2017

Abrogé le vendredi 1 janvier 2027

Les exigences préalables requises pour accéder à la formation prévues à l'article R. 212-10-17 du code du sport sont définies en annexe IV du présent arrêté.