A N N E X E

Article 1er. Convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local du 4 juin 1983 (n° 1261).
Article 2 . Convention collective nationale du négoce de l'ameublement du 31 mai 1995 (n° 1880).
Article 3. Convention collective nationale des services de l'automobile du 15 janvier 1981 (n° 1090).
Article 4. Convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent du 5 juin 1970, mise à jour le 20 mars 1973 (n° 567).
Article 5. Convention collective interrégionale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie du 17 novembre 1997 (n° 2002).
Article 6. Accord national professionnel du 9 juin 2009 relatif à l'organisation de la négociation collective et des relations sociales dans les industries du bois et l'importation des bois.
Article 7. Convention collective nationale des détaillants, détaillants-fabricants et des artisans de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie du 1er janvier 1984 (n° 1286).
Article 8. Accord national professionnel du 1er avril 2011 relatif au choix de l'organisme paritaire collecteur agréé dans le secteur des coopératives de consommateurs.
Article 9. Convention collective nationale des activités du déchet du 11 mai 2000 (n° 2149).
Article 10. Convention collective nationale des entrepositaires-grossistes de bières, d'eaux minérales et de table, de boissons gazeuses ou non gazeuses, de boissons lactées et de gaz carbonique du 15 décembre 1971, devenue convention collective nationale des distributeurs-conseils hors domicile par l'avenant n° 01-1 du 27 mars 2001 (n° 1536).
Article 11. Accord du 22 septembre 2006 sur la formation professionnelle tout au long de la vie dans l'économie sociale.
Article 12. Convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels du 5 janvier 1994 (n° 1790).
Article 13. Convention collective nationale des industries de l'habillement du 17 février 1958 (n° 247).
Article 14. Accord collectif sectoriel régional (Corse) du 11 juillet 2007 relatif à la création d'une commission paritaire en région Corse, conclu dans le secteur de l'hôtellerie, de la restauration et des activités connexes.
Article 15. Convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire, et d'importation-exportation de France métropolitaine du 18 décembre 1952 (n° 43).
Article 16. Convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail du 2 juin 1986 (n° 1431).
Article 17. Accord national professionnel du 30 juin 2010 relatif à la collecte des contributions de formation continue dans l'industrie des panneaux à base de bois.
Article 18. Convention collective nationale de la pâtisserie du 30 juin 1983 (n° 1267).
Article 19. Convention collective nationale de la poissonnerie du 12 avril 1988 (n° 1504).
Article 20. Convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité du 15 février 1985 (n° 1351).
Article 21. Convention collective des industries et du commerce de la récupération du 6 décembre 1971 (n° 637).
Article 22. Convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables du 15 mai 1968 (n° 454).
Article 23. Convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs du 26 juin 1989 (n° 1557).
Article 24. Convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France du 13 février 1969 (n° 493).