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Arrêté du 27 février 2008

autorisant la renonciation partielle à l'exploitation par la société GRTgaz de la canalisation de transport dite « Strasbourg―Brumath » (département du Bas-Rhin)

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Abandon d'un tronçon de canalisation de gaz à Strasbourg

Résumé. Un tronçon de canalisation de gaz à Strasbourg est abandonné par la société GRTgaz.

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 27 février 2008, est autorisée la renonciation à l'exploitation par la société GRTgaz d'un tronçon de 5,852 kilomètres de la canalisation de transport dite « Strasbourg―Brumath », situé sur le territoire des communes de Strasbourg, Schiltigheim et Bischheim dans le département du Bas-Rhin.
Le tronçon de canalisation mentionné ci-dessus est retiré de l'annexe 2 de l'arrêté du 4 juin 2004 portant autorisation de transport de gaz naturel pour l'exploitation des ouvrages dont la propriété a été transférée à la société GRTgaz.
Nota. ― La liste des ouvrages concernés peut être consultée à la direction de la demande et des marchés énergétiques (télédoc 132), 61, boulevard Vincent-Auriol, 75703 Paris Cedex 13.

Arrêté du 27 février 2008