Les tarifs nationaux des forfaits fixés en application des dispositions des 2°, 4° et 5° de l'article R. 162-32 du code de la sécurité sociale des établissements de santé mentionnés aux a, b, c et d de l'article L. 162-22-6 du même code sont les suivants :

1° Le tarif du forfait dénommé « accueil et traitement des urgences » (ATU) est fixé à 25,15 EUR ;

2° Le tarif du forfait dénommé « forfait de petit matériel » (FFM) est fixé à 18,95 EUR ;

3° Les montants des forfaits dénommés « sécurité et environnement hospitalier » mentionnés sont fixés en annexe IX.