JORF n°58 du 9 mars 2007

Article Annexe

Article Annexe

2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 février 2007.

Le ministre délégué au budget
et à la réforme de l'Etat,
porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service,
H. Bied-Charreton
La ministre de la défense,
Michèle Alliot-Marie
Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service,
Y. Chevalier
Le ministre délégué aux anciens combattants,
Hamlaoui Mékachéra

A N N E X E

VALEURS DES COEFFICIENTS DE PARITÉ POUR 2004 DANS LES PAYS MENTIONNÉS SUR LE SITE DE LA BANQUE MONDIALE


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Version 1

2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 février 2007.

Le ministre délégué au budget

et à la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service,

H. Bied-Charreton

La ministre de la défense,

Michèle Alliot-Marie

Le ministre de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service,

Y. Chevalier

Le ministre délégué aux anciens combattants,

Hamlaoui Mékachéra

A N N E X E

VALEURS DES COEFFICIENTS DE PARITÉ POUR 2004 DANS LES PAYS MENTIONNÉS SUR LE SITE DE LA BANQUE MONDIALE