JORF n°59 du 10 mars 2006

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 février 2006, Mlle Le Floch (Patricia), adjointe administrative, est, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Villeurbanne, en remplacement de Mme Tornay (Brigitte), épouse Genest.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 février 2006, Mlle Le Floch (Patricia), adjointe administrative, est, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Villeurbanne, en remplacement de Mme Tornay (Brigitte), épouse Genest.